Contactez-nous : 05 56 11 60 00
tivoli@clinique-tivoli.com
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Nous nous engageons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès au soins.
Nous vous garantissons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.
Vous serez tenu(e) informé(e) sur l’évolution de votre santé et prendrez avec votre médecin les décisions concernant votre santé tout au long du séjour.
Charte de la personne hospitalisée : français / anglais / allemand / espagnol / portugais
La Clinique Tivoli Ducos s’engage à satisfaire le premier de vos droits : être soigné dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Vous êtes hospitalisé(e), Votre opinion nous intéresse !
La Clinique TIVOLI DUCOS participe activement à l’enquête E-SATIS, enquête de satisfaction nationale orchestrée par la Haute Autorité de Santé.
La mesure de la satisfaction des patients permet de connaître leur opinion patients sur les différentes composantes humaines, techniques et logistiques de leur prise en charge.
Dans les semaines suivant votre séjour, la HAS vous adressera un e-mail pour recueillir votre satisfaction.
La clinique dispose alors des réponses de l’ensemble des patients participants, complètement anonymisées. Elle peut ainsi prendre connaissance de ses points forts et des axes de progrès sur lesquels elle doit travailler pour améliorer en continu la satisfaction de ses patients.
Merci alors pour votre participation qui nous aidera à progresser !
Nous mettons également à votre disposition 3 types de questionnaires de satisfaction internes :
Questionnaire de satisfaction sur votre séjour en hospitalisation Questionnaire de satisfaction sur votre séjour en ambulatoire Questionnaire sur la prise en charge de la douleurNous vous engageons vivement à nous retourner le questionnaire correspondant à votre séjour afin que nous puissions connaître votre ressenti à l’issu de ce dernier et en tirer profit pour rechercher des améliorations éventuelles.
(articles L. 1112-3, et R. 1112-78 à R. 1112-94 du code de la santé publique)
Par décret du n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est remplacée par la commission des usagers (CDU).
La CDU a pour mission de :
La CDU a pour but d’assister toute personne qui s’estime victime d’un préjudice mais n’examine que les seules plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations décrivant les différentes étapes de l’instruction d’une plainte ou réclamation.
Outre les médiateurs médecins et soignants, la CDU se compose du Directeur de l’établissement, de représentants des usagers désignés par l’Agence Régionale de Santé) et de l’équipe qualité de l’établissement.
Les Représentants des Usagers membres de la CDU, désignés par l’ARS sont :
Vous pouvez joindre les représentants des usagers à l’adresse suivante : rucdu@clinique-tivoli.com
1. Vous vous exprimez par oral : auprès d’un responsable de l’établissement.
2. Vous pouvez aussi vous exprimer par écrit à la direction de l’établissement
3. Vous recevez une réponse
Toutes les réclamations écrites sont transmises à la direction. Vous recevrez rapidement une réponse. Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de votre réclamation nécessitant de recueillir des informations.
4. Vous pouvez être mis en relation avec un médiateur
5. Votre rencontre avec le médiateur
Si vous êtes d’accord, lorsque la décision est prise de rencontrer un médiateur, la rencontre sera organisée.
Il existe deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin. L’un et l’autre sont chargés de vous écouter, de vous accompagner dans votre réflexion et d’essayer de rétablir une relation de confiance entre vous-même et l’établissement ou l’un de ses personnels. Si votre mécontentement concerne l’organisation des soins ou le fonctionnement médical dans lequel vous avez été pris en charge, le médiateur médecin sera compétent. Dans tous les autres cas, ce sera le médiateur non médecin. Si votre plainte concerne tous types de questions, vous pouvez vous entretenir avec les deux médiateurs.
L’ensemble des informations nécessaires à votre prise en charge est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité.
La Clinique TIVOLI DUCOS dispose de traitement automatisé pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (médecin DIM) de l’établissement pour traitement statistique.
Fiche pratique « Droit des usagers » : Respect de la vie privée
Sauf disposition légale spécifique, aucun acte ou traitement médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, ou sans celui des titulaires de l’autorité parentale si le patient est mineur. Ce consentement peut être retiré à tout moment et doit être renouvelé à chaque acte médical.
Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut avoir lieu avant consultation de l’éventuelle » personne de confiance » ou de la famille, ou à défaut d’un autre proche.
En cas d’urgence mettant en jeu la vie du patient et en cas d’impossibilité de recueillir son consentement éclairé ou de consulter l’un des proches précités, le médecin dispense les soins qu’il estime nécessaires dans le respect de la vie et de la personne humaine; dès que possible, il en tient ensuite informé les accompagnants et l’un des proches du patient.
En outre, le médecin devra tenir compte des directives anticipées rédigées par le patient, pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement le concernant.
Art L. 1111-6 du Code de la Santé Publique
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, vous assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Art L. 1111-11 du Code de la Santé Publique
La loi du 22/04/2005 et le décret du 06/02/2006 autorisent toute personne majeure à rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de limitation ou de l’arrêt du traitement. Cette directive anticipée doit être écrite, datée et signée et doit être l’expression d’une volonté libre et éclairée.
DocQ_133_00_DirectivesAnticipeesDonOrgane
C’est une sensation désagréable, pénible, atteignant l’être humain physiquement et/ou moralement, pouvant altérer le sommeil ou l’humeur.
• Par des moyens préventifs
• Par des moyens thérapeutiques • Autres : massages et positionnements Les antalgiques (traitement contre la douleur) sont prescrits :
Le médecin prescrit les antalgiques selon le type d’intervention et/ou selon le degré de votre douleur.
Chaque soin (toilette, pansement,…) est un moment privilégié. N’hésitez pas à vous exprimer. En évoquant votre douleur, vous aidez les équipes médicales et soignantes à vous soulager.
Le médecin qui a prescrit votre hospitalisation reçoit les informations médicales principales vous concernant, sauf opposition de votre part.
Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou établissement, les informations nécessaires vous seront données par un médecin responsable de votre prise en charge et votre famille sera prévenue immédiatement.
Les informations nécessaires à la continuité des soins vous seront remises directement par une infirmière du service (fiche de liaison, ordonnance de sortie, documents d’information spécifiques à votre intervention,…). Les professionnels de l’établissement s’engagent à respecter votre libre choix concernant les sociétés ou associations dispensatrices de prestations techniques, conformément aux règles de confraternité interprofessionnelle, aux règles de déontologie propres à certaines professions de santé et au code de la consommation.
téléchargez le document d’admission correspondant
Art L. 111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du Code de la Santé Publique
Votre dossier administratif est conservé pendant 5 ans. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à la date de votre dernier séjour, vous avez le droit d’accéder directement aux informations contenus dans votre dossier médical (loi 2002-203 du 04/03/2002 ; décret n°2002-637 du 29/04/2002).
Ces informations vous seront communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical. Toute demande de communication doit être écrite et adressée au Directeur de l’établissement.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Le coût de recherche, de reproduction et d’envoi des pièces du dossier vous sera facturé.
Avec le nouveau Règlement Général européen, applicable depuis le 25 mai 2018, la responsabilité des organismes de santé est renforcée.
L’établissement de santé doit en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité.
La mise en conformité au RGPD implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un DPO (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL.
• Le DPO doit veiller à la mise en oeuvre de mesures appropriées conformément au RGPD.
• Il doit s’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par nos traitements.
• Il est également l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle (CNIL) et doit coopérer avec elle
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, au RGPD et à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au secrétariat de Direction de l’établissement.
La clinique TIVOLI DUCOS a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante: tivoli@clinique-tivoli.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.